St. Aubin, FRA: Terms and Conditions

Avant de faire une offre

Tout ce qui est vendu chez Ritchie Bros. Auctioneers est vendu par enchères publiques sans réserve – c'est-à-dire qu'il n'y a pas d'enchères minimales ni de prix de réserve, et nos enchères sont ouvertes à tous. Les acheteurs enchérissent sur les articles, et chaque article est vendu au plus offrant, quel que soit le prix final. Lorsque vous êtes prêt à enchérir et à acheter, vous pouvez vous inscrire et enchérir en ligne lors de n'importe quelle vente aux enchères en direct ou enchérir via une variété d'autres options en ligne pratiques.

Inscription et dépôts

L'inscription pour enchérir est gratuite. Vous pourriez être tenu de verser un dépôt de garantie remboursable. Veuillez noter que vous devez présenter une pièce d'identité avec photo lorsque vous vous inscrivez sur le site de l'enchère (par exemple, carte d'identité, passeport ou permis de conduire). Inscrivez-vous pour votre compte gratuit ici!

Comment fonctionnent les enchères ?

Nous organisons des enchères en direct sur des sites d'enchères physiques, avec des enchères en ligne en temps réel. Nous vendons également via nos enchères chronométrées en ligne – un système automatisé sans commissaire-priseur. Vous pouvez enchérir en personne, en ligne, via notre application mobile ou via PriorityBid.

Le commissaire-priseur (ou le système de vente aux enchères chronométrée) présentera chaque lot et demandera des enchères. Si personne ne fait d'offre, le prix demandé est abaissé. Lorsqu'une enchère est placée, le commissaire-priseur augmente le prix de réserve. Les enchères continuent jusqu'à ce qu'aucune autre enchère ne soit faite, et l'article est vendu au plus offrant. En savoir plus sur le fonctionnement de nos enchères.

Puis-je voir l'équipement en personne ?

Oui, l'équipement est disponible pour des inspections en personne sur nos sites d'enchères permanents et dans nos dépôts locaux. Les visites sont disponibles deux semaines avant le début de chaque enchère. Veuillez contacter le site pour prendre des dispositions en dehors de ces horaires et pour confirmer les heures d'ouverture. La visite est uniquement disponible pour les équipements qui ont été livrés sur le site (vérifiez l'annonce de chaque article individuel sur notre site web, et sous l'onglet « Informations détaillées sur l'équipement », cherchez « Dans la cour – Oui/Non »).

L'équipement vendu depuis la propriété d'un consignataire peut également être consulté en personne en convenant d'un rendez-vous avec le vendeur.

Frais acheteur

Consultez nos frais acheteur avant d'enchérir.

Paiement et enlèvement

Les achats doivent être réglés en totalité dans les sept (7) jours suivant la fin de la vente aux enchères. Les acheteurs ne peuvent pas retirer leurs achats du site de vente aux enchères tant que leur facture n'est pas entièrement réglée. Les paiements en espèces ne seront pas acceptés. Veuillez ne payer que depuis le même compte Ritchie Bros. sous lequel vous avez effectué l'achat.

Si Ritchie Bros. ne peut pas transférer un titre clair sur un achat, l'acheteur a droit à un remboursement intégral du prix d'achat. Si Ritchie Bros. ne reçoit pas le paiement intégral dans les sept (7) jours suivant la fin de l'enchère, des intérêts sur les montants en retard seront payés par l'acheteur à un taux de 18 % par an ou à tout autre taux maximum autorisé par la loi, ainsi que tous les frais juridiques ou de recouvrement engagés par Ritchie Bros. Auctioneers.

Il existe plusieurs façons de payer. Voir les options de paiement.

Lisez les Conditions de Soumission et de Vente

Chaque enchère est soumise à nos Conditions de Soumission et de Vente. Veuillez les examiner attentivement avant de soumissionner.

Additional Notes

TVA

La TVA et autres taxes sont de la RESPONSIBILITE DE L'ACHETEUR. Les règles ci-dessous s'appliquent aux achats réalisés durant les ventes aux enchères effectuées physiquement dans l'Union Européenne.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée française sera appliquée :

Aux équipements qui restent dans le pays où se déroule l'enchère.
Aux sociétés qui résident dans le pays où se déroule l'enchère.
Aux acheteurs européens qui ne peuvent fournir un numéro de TVA valide et / ou aux acheteurs européens qui ne peuvent pas fournir une lettre de transport valide (par exemple un CMR complet) dans les 90 jours suivant la date de facture de la vente.
Aux acheteurs Hors Europe qui ne peuvent fournir à Ritchie Bros de documents d'export correctes et complets dans les 90 jours suivant la date de facture de la vente.

Preuve de Transport Valide pour les acheteurs européens

Un CMR valide doit mentionner la société Ritchie Bros en tant qu'expéditeur dans la case 1; le numéro du lot et sa description complète dans la case 6; signature du destinataire dans la case 24; et toutes les autres informations utiles.

Preuve de Transport Valide pour les acheteurs hors Europe

La Société Ritchie Bros doit apparaitre en tant qu'exportateur sur les documents d'export. Les lots doivent être clairement décrits et identifiés. Nous demandons la preuve d'exportation apurée (« confirmation de sortie »), l'édition de l'EXA ne suffit pas.

Note importante aux acheteurs hors Europe

Les acheteurs hors Union Européenne qui utiliseront n'importe quel autre transitaire devront payer à titre d'avance le montant de la TVA sur les lots libres de circulation. Ce dépôt devra être égal au taux de TVA local en vigueur calculé sur le prix de vente de chaque lot acheté.

Ce dépôt sera remboursable sur le compte de l'acheteur dans les cinq (5) jours ouvrés APRES présentation des documents d'exportation définitifs. Ces documents peuvent vous être remis par votre transitaire ou votre déclarant en douane. Les acheteurs hors Union Européenne doivent fournir leurs coordonnées bancaires complètes pour faciliter la rapidité de remboursement.

La TVA ne sera pas facturée sur les lots Non Libres de Circulation.

Afin d'éviter l'avance de TVA, les acheteurs hors Union Européenne ont l'opportunité d'utiliser les services de RB Logistics ou de travailler avec les transitaires préférentiels Ritchie Bros. :

RBL LogisticsPays BasTel. + 31 168 392200 mtalla@rbauction.com

Lots Sous Douane

Les ventes de Moerdijk (NL), St Aubin (FR) et Ocana (ES) se déroulent sur un entrepôt douanier.

Notre site de vente possède le statut d'entrepôt douanier. Ces articles mentionnés dans le catalogue de vente, sur l'article lui-même ou par le commissaire-priseur au moment de la vente comme : ** NON LIBRE DE CIRCULATION DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE / NOT DUTY FREE CIRCULATION EU ** n'ont pas été importés dans l'Union Européenne. Il est de la responsabilité de l'acheteur de satisfaire aux obligations liées à l'importation de tels lots dans l'Union Européenne, ou tout autre pays. Cette responsabilité inclut le respect des règles et lois en vigueur du pays, ainsi que le règlement des frais de TVA, de douane et autres frais d'importation, et l'obtention des autorisations appropriées. L'acheteur fera le choix de son déclarant en douane. Ritchie Bros ne chargera pas de TVA sur ces lots.

Directive de l'Union Européenne sur les machines

Effectif au 1er janvier 1995Certains articles dans cette vente aux enchères peuvent demander le marquage CE. Les machines qui ne sont pas marquées CE sont proposées à la vente à la condition que l'acheteur ayant l'intention de vendre ou de se servir de l'équipement dans l'Union Européenne prenne les mesures nécessaires à sa mise en conformité, dans le respect de la législation de l'Union Européenne relative aux machines ainsi que de celle du pays européen concerné. Tous les frais en lien avec la certification ou la mise en conformité du matériel incombent à l'acheteur. Merci de contacter le fabriquant ou ses représentants légaux pour plus de détails.