BIENVENUE À

Ritchie Bros. Auctioneers France SAS

ZAC les Champs Chouette 2

27600 Saint Aubin sur Gaillon

Téléphone : +33.2.32.77.86.10

Télécopie : +33.2.32.52.77.98

Heures de bureau: Du lundi au vendredi : de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h

Heures d'ouverture de la cour : Du lundi au vendredi : de 8 h à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h

** LES CAMIONS POUR LA COLLECTE DOIVENT ÊTRE DANS LA COUR AVANT 15H30 **

CONDITIONS SPÉCIFIQUES AU SITE POUR LES SITES D'ENCHÈRES FRANÇAIS DE RITCHIE BROS.

CONDITIONS SPÉCIFIQUES AU SITE

Les présentes Conditions spécifiques au Site doivent être lues conjointement avec les Conditions d'enchère et de vente (« Conditions de vente »). En cas de conflit entre les présentes Conditions spécifiques au Site et les Conditions de vente, les Conditions spécifiques au Site prévaudront. En cas de conflit entre la version française des Conditions Spécifiques au Site et la présente version, la version anglaise prévaudra sur la version française.

CONDITIONS D'ENCHÈRE ET DE VENTE

Toutes les offres et tous les achats sont soumis aux conditions de vente. Veuillez lire les conditions de vente dans leur intégralité sur https://www.rbauction.com/legal-policies/terms-of-sale/latest

• Chaque article est vendu « tel quel, où il se trouve ».

• Aucune garantie de quelque nature que ce soit.

• Veuillez inspecter l'équipement avant d'enchérir.

Le catalogue d'annonces a été préparé à titre indicatif uniquement, sur la base d'informations provenant de l'expéditeur et d'autres sources jugées fiables, mais l'exactitude de celles-ci n'est pas garantie par Ritchie Bros. Les inexactitudes dans le catalogue ne libéreront en aucun cas l'acheteur des responsabilités décrites dans les conditions de vente.

Veuillez inspecter l'équipement.

L'année indiquée sur certains lots peut indiquer l'année de mise en service du modèle plutôt que l'année de fabrication du lot. L'exactitude des odomètres / compteurs horaires ne peut pas être vérifiée par Ritchie Bros.

Ritchie Bros. ne fournit pas de certificats d'origine.

La vente aux enchères se déroulera en présence du commissaire-priseur français Frédéric Novakowski.

Ritchie Bros. Auctioneers France SAS est immatriculée sous le n° de licence de vente aux enchères: 2005-564.

ENLÈVEMENT D'ÉQUIPEMENT

Les lots sont principalement entreposés à Saint Aubin Sur Gaillon, Bressols, Nivolas et Avignon mais certains lots sont situés sur des sites annexes, la localisation sera précisée pour chaque lot.

Tout l'équipement doit être enlevé dans les 2 semaines suivant la date de la vente aux enchères concernée. Veuillez noter que des frais de stockage s'appliqueront à tout retrait tardif.

Si l'équipement n'est pas enlevé dans les 3 semaines suivant la date de la vente aux enchères concernée, l'équipement sera, à notre discrétion, soit stocké dans nos installations moyennant des frais de stockage de https://www.rbauction.com/buying/buyer-fees plus TVA par jour et par lot, soit transporté et stocké dans une installation tierce, le tout aux frais de l'acheteur.

Les articles ne seront pas libérés pour enlèvement tant que (1) le paiement intégral de la facture applicable n'aura pas été reçu et (2) que vous n'aurez pas réglé tous les soldes impayés avec Ritchie Bros. et l'une de ses sociétés affiliées.

L'assurance et le déménagement sont à la charge de l'acheteur.

L'acheteur doit présenter une immatriculation valide et une assurance routière pour chaque véhicule qui ne sera pas enlevé par remorque mais qui circulera sur la voie publique.

Les portes de la cour ferment rapidement à 16h00. Les camions pour le ramassage doivent être dans la cour 30 minutes avant la fermeture.

La cour est fermée les samedis et dimanches.

Avant que l'équipement ne soit libéré du chantier, la société de transport que vous avez désignée doit présenter une copie de la facture entièrement acquittée et du code QR envoyé par e-mail. Tous les camionneurs doivent se présenter au bureau de triage et présenter une copie de leur carte d'identité ou de leur passeport.

L'acheteur est responsable du chargement de son lot acheté en temps opportun. Tous les conducteurs doivent charger eux-mêmes les unités non stationnaires. Veuillez vous assurer qu'un camion approprié sera envoyé pour le ramassage.

Vous reconnaissez que Ritchie Bros. peut décider, à sa seule discrétion, d'aider au chargement. Vous acceptez expressément de renoncer, libérer, défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Ritchie Bros. Auctioneers France SAS et ses sociétés mères, filiales et sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs et employés respectifs, contre toute réclamation, action, perte, blessure, dommage, dépense, coût ou réparation de quelque nature ou réparation de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, tout préjudice causé à l'Acheteur ou à toute autre personne ou tout dommage à la propriété personnelle de l'Acheteur ou à la propriété d'autrui, survenant en relation avec :

le chargement ou le déchargement d'un ou plusieurs articles, ou ;

• La présence de l'Acheteur ou de son transporteur sur une propriété où les articles achetés sont entreposés pour le chargement, ou ;

• l'une des activités que l'Acheteur ou son transporteur exerce sur une propriété où les articles achetés sont stockés pour le chargement, ou ;

• toute assistance fournie à l'Acheteur ou à son transporteur par le personnel de Ritchie Bros., ou ;

• l'utilisation de l'équipement de Ritchie Bros., ou ;

• le transport d'articles, y compris l'incapacité à sécuriser correctement les articles, ou ;

• la violation de toutes les lois applicables telles que les lois sur le transport et les limites de charge.

L'Acheteur reconnaît et accepte expressément que l'Acheteur sera seul responsable de toute blessure à l'Acheteur ou à toute autre personne, des amendes ou de tout dommage à la propriété de l'Acheteur ou à la propriété d'autrui, causé par son déchargement et son transport d'articles.

EXIGENCES RELATIVES AUX VÉHICULES À MOTEUR ET À L'IMMATRICULATION

Les lots qui ont une immatriculation de véhicule seront notés dans le catalogue comme « Carte Grise ». Veuillez vérifier auprès du bureau si vous avez des questions.

Les véhicules à moteur non immatriculés doivent être évacués par remorque.

Suite à la nouvelle réglementation sur le contrôle technique mise en place le 20 mai 2018 pour tous les véhicules de moins de 3,5 tonnes, tout véhicule noté dans le catalogue « CONTRÔLE TECHNIQUE DÉFAVORABLE AUX DÉFAILLANCES CRITIQUES » ne sera pas autorisé à quitter la cour par la route, il est de la responsabilité de l'acheteur d'organiser le transport.

Veuillez noter que Ritchie Bros. n'a pas enquêté sur l'authenticité ou la validité des documents en sa possession. Vous êtes invités à consulter tous les documents disponibles avant l'achat.

Les lots qui ont une immatriculation de véhicule seront notés dans le catalogue. Les véhicules à moteur non immatriculés seront également notés comme tels dans le catalogue. Veuillez vérifier auprès de notre bureau si vous avez des questions.

Remarque : Ritchie Bros. ne fournit ni ne prépare de certificats de sécurité, de documents EUR1 ou d'autres documents similaires.

Veuillez vérifier l'exactitude du nom de votre facture. Le nom indiqué sur votre facture est le nom qui apparaîtra sur l'enregistrement des actifs que vous avez achetés

REMARQUES SPÉCIALES CONCERNANT LES ARTICLES RECOMMANDÉS

Veuillez noter que des frais de documentation disponibles à https://www.rbauction.com/buying/buyer-fees plus TVA par facture seront applicables pour l'achat d'articles par les acheteurs accompagnés d'une immatriculation française si une procédure administrative s'avère nécessaire pour le traitement des documents d'enregistrement.

EXIGENCES DE SÉCURITÉ POUR LE CHARGEMENT

Les exigences de sécurité sont présentées aux conducteurs de transport lors de l'inscription dans la cour. Tous les chauffeurs de transport doivent respecter nos exigences de sécurité et porter un gilet haute visibilité et des chaussures de sécurité lorsqu'ils sont à l'extérieur de leur véhicule sur la propriété de Ritchie Bros. Des gilets sont disponibles au bureau de triage pour ceux qui n'en ont pas.

PROCÉDURE D'EMBARQUEMENT LE JOUR DE LA VENTE

Il n'y aura pas de chargement stationnaire ou d'assistance de chariot élévateur jusqu'à la conclusion de la vente aux enchères concernée ou à la discrétion du gestionnaire de chantier. Aucun véhicule ou remorque ne sera autorisé dans la cour jusqu'à la conclusion de la vente aux enchères concernée. Le chargement du matériel roulant ne sera pas autorisé jusqu'à ce que la direction de la gare de triage détermine qu'il est sécuritaire de le faire.

Les clients ne pourront pas charger le jour de la vente.

Aucun article ne sera chargé par les employés de Ritchie Bros. avant la fin de l'événement d'enchères. Ritchie Bros. ne s'engage pas à :

Ritchie Bros. ne s'engage pas à :

1. charger de l'équipement ni faire fonctionner des chargeurs après le crépuscule, ni ;

2. Prévoir l'équipement supplémentaire nécessaire pour le chargement.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Les ventes sont réalisées en euros (€).

Les achats doivent être payés en totalité dans les 7 jours suivant la date de la vente aux enchères concernée.

Des intérêts de 18 % par an commencent à courir le 8e jour après la vente aux enchères concernée, ainsi que les éventuels frais juridiques et de recouvrement.

Des frais de retard seront facturés sur tous les achats non payés en totalité dans les 7 jours suivant l'enchère.

Frais de transaction : Chaque lot acheté sera soumis à des frais de transaction disponibles à https://www.rbauction.com/buying/buyer-fees

Toutes les offres s'entendent hors TVA - le cas échéant - et hors frais de transaction applicables.

Mode de paiement de l'acheteur national : Virement bancaire et carte de crédit.

Modes de paiement de l'acheteur international : Virement bancaire et carte de crédit.

Les acheteurs internationaux peuvent profiter du service de change des services financiers de Ritchie Bros. pour accéder à des taux de change préférentiels pour les clients de Ritchie Bros. Veuillez consulter Services supplémentaires pour plus d'informations.

Acheteurs nationaux et internationaux : Les paiements jusqu'à 10 000 € peuvent être effectués par Visa ou MasterCard à rbauction.com.

Les lettres de crédit ne sont PAS acceptées comme mode de paiement.

Tous les paiements doivent être effectués à partir d'un compte bancaire ou d'une carte de crédit au nom de l'acheteur enregistré. Les paiements provenant d'une source tierce ne seront pas acceptés à moins que Ritchie Bros., à sa seule discrétion et à l'avance, n'ait été convaincu par écrit de l'authenticité du paiement.

Nous n'acceptons pas les paiements en espèces.

Aucun achat ne sera libéré sans paiement intégral.

Remarque : Des frais de fournisseur de services de 2,95 % s'appliqueront à tous les paiements par carte de crédit.

L'inscription pour enchérir est gratuite. Il se peut que vous soyez tenu de payer un dépôt d'offre remboursable, veuillez vérifier https://www.rbauction.com/buying/bidding-limits-and-deposits.

Vous êtes tenu de verser un acompte équivalant à 25 % du total des achats prévus.

LE NOM SUR LES FACTURES NE PEUT PAS ÊTRE MODIFIÉ APRÈS LE JOUR DE L'ENCHÈRE

Tous les virements bancaires doivent être envoyés à :

HSBC France SA

CBC Région Nord

104 Rue Nationale

59800 Lille, France

Ritchie Bros. Auctioneers France SAS

N° de compte : 3005 6005 0305 0300 0641 437

IBAN : FR76 3005 6005 0305 0300 0641 437

SWIFT/BIC : CCFRFRPPXXX

Veuillez identifier votre transfert comme suit :

« Paiement pour l'acheteur n° : ___________, Facture number________ »

L'équipement sera libéré une fois que le paiement intégral aura été reçu. Veuillez nous contacter avant l'enlèvement pour confirmer si votre paiement a été reçu.

Des factures pro forma seront fournies après la vente. Le nom figurant sur votre facture pro-forma est le nom qui apparaîtra sur les certificats d'enregistrement des unités que vous avez achetées, ainsi que sur la facture de TVA. Une fois le paiement intégral, une facture avec TVA sera émise. Les modifications de facture seront facturées.

Entre vous et nous, vous êtes seul responsable de tout paiement mal acheminé (paiements effectués par vous mais non reçus par nous ou vice versa) en raison de l'utilisation, de l'accès ou du contrôle non autorisés par un tiers de tout système ou appareil d'information ou réseau de communication électronique utilisé ou géré par vous ou votre institution financière, ou en son nom. Nous ne serons pas tenus responsables des dommages ou pertes présumés découlant de ou liés à l'un des événements précédents, indépendamment de la théorie ou du motif juridique.

TVA, EXPORTATION ET TRANSPORT

TVA

La TVA locale s'appliquera dans les cas suivants :

1. Entreprises ou articles enregistrés localement qui restent dans le pays.

2. Les acheteurs de l'UE qui ne fournissent pas de numéro de TVA valide et/ou les acheteurs de l'UE qui ne fournissent pas de preuve de transport valide (CMR complète) dans les 90 jours à compter de la date de facturation ;

3. Les acheteurs non européens qui ne fournissent pas de documents d'exportation corrects et complets et une confirmation de sortie à Ritchie Bros Auctioneers France SAS dans les 90 jours à compter de la date de facturation ;

4. Non-duty-free (articles dans la cour sous douane) non soumis à la TVA locale.

PREUVE DE TRANSPORT VALABLE POUR LES ACHETEURS DE L'UE

Preuve de transport valide pour les acheteurs de l'UE : Un document CMR valide doit mentionner les coordonnées complètes de l'acheteur dans la case 1 ; Ritchie Bros. dans la boîte 4 ; le numéro de lot et la description complète du lot dans la case 6 ; signature du destinataire dans la case 24 ; plus, le reste des informations habituelles.

PROCURATION

L'Acheteur désigne par la présente Ritchie Bros. comme son mandataire de fait avec une procuration limitée pour exécuter au nom de l'Acheteur, tous les documents de transport.

PREUVE DE TRANSPORT VALIDE POUR L'EXPORTATION

Les documents douaniers officiels doivent être fournis par les autorités douanières locales. Ritchie Bros. Auctioneers France SAS doit apparaître en tant qu'exportateur sur le document d'exportation. Les lots doivent être clairement décrits et identifiables. Nous exigeons la preuve finale de l'exportation (c'est-à-dire une confirmation de « confirmation de sortie » ou une confirmation de « marchandises quittées »), l'intention seule n'est pas considérée comme suffisante.

Toutes les exportations (hors de l'Union européenne) pour l'acheteur à l'exportation doivent être traitées par notre agent d'exportation agréé. Vous devez sélectionner à la fois un transitaire et un agent d'exportation conformément aux options énoncées ci-dessous. En fonction de votre choix, l'obligation de verser un acompte TVA peut varier.

Vous pouvez choisir parmi les options d'expédition suivantes :

1. RB Logistics : Si vous désignez RB Logistics comme votre transitaire, RB Logistics s'occupera également des documents d'exportation. Dans ce cas, aucun acompte ne sera demandé.

RB Logistique

Pays-Bas

Tél. +31 168 392200

Fax. +31 168 392250

logistics@rbauction.com

2. Si vous désignez un expéditeur privilégié désigné comme transitaire, celui-ci s'occupera également de la production des documents d'exportation. Dans ce cas, aucun acompte ne sera demandé. Les coordonnées de l'expéditeur privilégié sont les suivantes :

NMT France SARL

Téléphone : +33 9 67642173

Téléphone portable : +33 4 13597497

Courriel : youssef.houssaini@nmtshipping.com

STE Nouvelle Uniport

Téléphone : +33 4 91641572

Courriel : william@uniport.fr

Veuillez nous contacter au +33 2 32 77 86 10 pour plus d'informations concernant les expéditeurs privilégiés.

3. Expéditeurs tiers : Si vous désignez un transitaire tiers de votre choix (non répertorié ci-dessus), RB Logistics ou l'expéditeur privilégié doit toujours générer et gérer tous les documents d'exportation requis. Dans ce cas, un acompte vous sera demandé.

Dépôt pour la TVA : Le dépôt est égal au taux de TVA standard local calculé sur le prix d'achat de l'équipement. Cet acompte sera remboursé sur le compte bancaire de l'acheteur dans les 10 jours ouvrables suivant la fourniture (en temps opportun) de la preuve requise de l'exportation finale pour tous les lots exportés. Sur demande, l'Acheteur doit confirmer l'exactitude des coordonnées bancaires du compte à partir duquel le paiement initial de l'acompte a été effectué, afin de faciliter le remboursement en temps opportun des acomptes. Les remboursements ne seront pas effectués sur les comptes bancaires de tiers. Veuillez noter que si nous ne recevons pas la preuve finale de l'exportation dans les 90 jours suivant la date de facturation, nous ne serons pas en mesure de rembourser les acomptes pour la TVA.

L'agent à l'exportation est chargé de s'occuper de toutes les formalités douanières et de coordonner la documentation d'exportation. Vous êtes tenu de fournir toutes les informations et tous les documents nécessaires demandés par l'agent à l'exportation en temps opportun et de manière exacte.

Le non-respect de ces exigences peut entraîner des retards, des frais supplémentaires ou le refus de libérer le ou les lots pour l'exportation.

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser Ritchie Bros. Auctioneers France SAS pour être indiqué comme expéditeur/expéditeur sur le connaissement (B/L) ou CMR.

Des frais de traitement à l'exportation de 95 € (hors TVA) seront facturés par Acheteur à l'exportation pour le traitement administratif des transactions à l'exportation. Ces frais s'appliquent en plus de tous les autres frais, y compris les dépôts, et ne sont pas remboursables. Les frais doivent être payés en totalité avant la mise à l'exportation de tout article.

Les articles Non-Duty-Free ne sont pas soumis à ce dépôt.

VÉHICULES D'OCCASION

Ritchie Bros. n 'appliquera pas le régime de la TVA sur la marge sur la vente de véhicules d'occasion vendus lors de notre vente aux enchères. Veuillez noter que la TVA sera facturée sur tous les articles, le cas échéant.

PAS D'ENCHÈRE DE LA PART DU VENDEUR

Tous les expéditeurs des enchères de Ritchie Bros. ont convenu par contrat de ne pas enchérir directement ou indirectement sur tout article qu'ils ont consigné à la vente aux enchères, et chaque enchérisseur à une vente aux enchères de Ritchie Bros. a convenu par contrat lors de son inscription de ne pas enchérir directement ou indirectement au nom d'un propriétaire sur tout article que le propriétaire a consigné à la vente aux enchères.

Si vous avez connaissance d'une personne qui enfreint ce qui précède, nous voulons le savoir immédiatement. Veuillez nous en informer immédiatement.

IMPORTATION ET OBLIGATIONS CONNEXES

Chantier sous douane : La vente aux enchères à Saint Aubin Sur Gaillon se déroule dans un chantier sous douane. Certains articles identifiés dans le catalogue de la vente ou annoncés lors de la vente aux enchères comme « Non-Duty-Free Circulation EU » n'ont pas été admis dans l'Union européenne. Il est de la responsabilité de l'acheteur de satisfaire aux exigences de toute nature en ce qui concerne l'importation de tout article dans l'Union européenne ou dans tout autre pays. Cette responsabilité comprend le respect des lois et règlements du pays, y compris le paiement des taxes et des droits, l'obtention des approbations appropriées et le respect de toute autre exigence. Les acheteurs sont tenus de s'engager auprès des personnes suivantes :

Delta Douane

2 ter Rue Georges Charpak 76130 Mont Saint Aignan

E-mail : PAndre@als-cs.com - Pascal André :

Ou tout autre agent en douane communiqué par Ritchie Bros. en tant qu'agent obligatoire pour la délivrance des documents de transit pour sortir de notre cour sous douane. Ritchie Bros ne facturera pas de TVA sur ces lots s'ils sont correctement dédouanés. Des frais de documentation nominaux à l'acheteur pour le déblaiement de la cour sous douane s'appliqueront.

Les articles qui n'ont pas été importés dans l'UE et qui ne sont donc pas exemptés des droits de douane de l'UE seront identifiés dans ce catalogue sur l'article lui-même comme « Non-Duty-Free Circulation EU ».

Afin d'aider les acheteurs à déterminer quelle documentation est disponible pour un article particulier, nous avons placé des autocollants de couleur à titre indicatif. Veuillez noter qu' ils ne servent que de lignes directrices et ne diminuent en aucun cas la responsabilité de l'acheteur d'inspecter les articles avant l'achat. Renseignez-vous auprès de l'agent des douanes.

Rouge : « Not Duty-Free Circulation EU » signifie que cet article n'a pas été importé dans l'Union européenne. Les taxes et le traitement douanier sont à la charge de l'acheteur.

L'Acheteur accepte et s'engage à ce que les articles achetés pour l'importation dans n'importe quel pays soient importés conformément aux lois et règlements de ce pays, y compris, mais sans s'y limiter, ceux relatifs aux approbations des fabricants ou à d'autres exigences telles que la sécurité, l'environnement, l'acoustique, la propriété intellectuelle et/ou les autorisations des revendeurs locaux.

Ritchie Bros. ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie que les articles proposés dans la vente aux enchères sont importables dans un pays particulier et n'accepte aucune responsabilité quant au fait que certains articles de cette vente aux enchères peuvent ne pas être importables dans un pays particulier. Veuillez vous renseigner auprès de votre propre spécialiste de l'importation avant d'enchérir.

DIRECTIVE DE L'UNION EUROPÉENNE SUR LES MACHINES

En vigueur le 1er janvier 1995. L'Acheteur reconnaît que certains articles de la vente peuvent ne pas ou plus être conformes aux termes de la Directive de l'UE sur les machines telle que transposée dans la législation nationale du Pays membre concerné. L'enchérisseur doit déterminer à sa satisfaction si un lot est conforme ou non.

Veuillez noter que le marquage CE est obligatoire pour certains groupes de produits au sein de l'Espace économique européen (EEE). Certains articles de cette vente aux enchères peuvent nécessiter des mesures supplémentaires de marquage CE s'ils sont importés dans l'EEE. Tous les articles de la vente qui ne sont pas marqués CE sont proposés à la vente à l'exportation en dehors de l'EEE. Si un acheteur a néanmoins l'intention de vendre ou d'utiliser un tel article au sein de l'EEE, l'acheteur prendra les mesures nécessaires pour certifier et/ou mettre à niveau l'article, si et comme l'exige la législation pertinente de l'Union européenne (telle que la directive Machines) mise en œuvre dans la législation nationale des pays membres concernés. L'acheteur est responsable de toute la documentation et de tous les coûts liés à cette certification et à cette mise à niveau. Veuillez contacter le fabricant ou son représentant autorisé au sein de l'UE pour plus de détails.

Veuillez noter que pour les articles participant à une vente aux enchères, les documents justificatifs concernant la CE peuvent n'être disponibles que tels que mentionnés dans la partie «Comes with» de la description du lot.

Les annonces concernant les certificats CE seront les suivantes :

Si nous avons le CE original : ** ORIGINAL CE CERTIFICATE AVAILABLE **

Si nous avons une copie CE : ** ORIGINAL CE CERTIFICATE AVAILABLE **

Si nous n'avons pas le CE original ni la copie : Aucune note.

SERVICES SUPPLÉMENTAIRES

Ritchie Bros. offre maintenant une gamme de services internes et en partenariat afin que vous puissiez faire vos achats encore plus rapidement. Pour plus d'informations sur ces services et d'autres, renseignez-vous auprès d'un représentant de Ritchie Bros. ou visitez rbauction.com.

Transport et expédition – si vous recherchez des solutions complètes de transport et d'expédition maritimes, Ritchie Bros. Logistics peut vous proposer plusieurs options. Si vous êtes à la recherche d'une solution de transport de proximité, Ritchie Bros. Auctioneers France SAS peut vous fournir une solution d'expédition de fret. Toutes les offres et tous les contrats de solutions de transport/expédition (transitaire) sont soumis aux Conditions Générales de Vente régissant les opérations effectuées par les opérateurs de transport et/ou de logistique (ci-après les « CVG »), dont les modalités peuvent être consultées à l'adresse suivante : http://www.rbauction.com/cms_assets/pdf/General%20Terms%20and%20Conditions%20of%20French%20Transport%20and%20Logistics%20Companies.pdf

Pour votre solution (d'expédition), veuillez contacter Ritchie Bros. Auctioneers France SAS à l'adresse suivante :

Ritchie Bros. Auctioneers France SAS

Bruno Daubaire

Tél. : +33.232.778.745

E : bdaubaire@ritchiebros.com

GRAPHIQUE D'INCRÉMENT D'ENCHÈRE

PARTICIPEZ À VOS RISQUES ET PÉRILS

Un site d'enchères est un endroit potentiellement dangereux. De l'équipement lourd est utilisé, il peut y avoir des substances inflammables, corrosives et sous pression, et les circuits électriques peuvent être sous tension. Ritchie Bros. Auctioneers France SAS n'est PAS responsable des blessures subies ou des dommages ou pertes de biens survenant de quelque cause que ce soit.

NOTE DE CONFIDENTIALITÉ – DOCUMENTS POUR LES VÉHICULES IMMATRICULÉS

Ritchie Bros. recueillir et conserver, s'il y a lieu, une copie de votre pièce d'identité valide (passeport, permis de conduire ou carte d'identité nationale) pour les lots qui nécessitent l'immatriculation d'un véhicule. Ces informations sont traitées et stockées uniquement dans le but de transférer la propriété des véhicules enregistrés vendus lors de nos ventes aux enchères, dans le respect des obligations légales et des exigences réglementaires applicables, et sur la base de l'intérêt légitime à une inscription en bonne et due forme. Le fait de ne pas fournir ces documents peut empêcher l'achèvement du processus d'inscription.

JURIDICTIONS SANCTIONNÉES

En plus de la clause 6 des Conditions d'enchère et de vente, la participation ou l'exportation vers les juridictions ci-dessous est catégoriquement interdite par la politique de Ritchie Bros. :

CUBA, LA RÉPUBLIQUE ARABE SYRIENNE, L'IRAN, LA CORÉE DU NORD, LE VENEZUELA, LA RUSSIE, LA BIÉLORUSSIE, L'UKRAINE ET LE KAZAKHSTAN.

Les acheteurs s'engagent à ne pas exporter directement ou indirectement vers ces juridictions et déclarent, garantissent, reconnaissent et déclarent qu'ils sont le destinataire final des articles achetés et n'ont pas l'intention de (ré)exporter des achats vers ces juridictions.

MERCI POUR VOTRE PRÉCIEUSE AFFAIRE

VENTES AUX ENCHÈRES À VENIR : Pour une liste complète des ventes aux enchères à venir et des listes d'équipement, consultez notre site Web à l'adresse suivante : rbauction.com.