Toronto, ON, CAN: Terms and Conditions
Nous faisons le maximum pour apporter équité et transparence à nos ventes aux enchères. Merci de lire les informations suivantes avant d'enchérir et d'acheter.
Enregistrement et dépôts de garantie
L'enregistrement à la vente est gratuit. Avant d'enchérir, vous devrez peut-être effectuer un dépôt remboursable. Merci de veiller à présenter une pièce d'identité avec photo lorsque vous vous inscrivez au comptoir du site de ventes (par ex. un passeport ou permis de conduire).
Chacune des ventes est une vente sans prix de réserve
Tout est vendu au plus offrant le jour de la vente, sans prix minimum ni prix de réserve. Les propriétaires ne sont pas autorisés à enchérir sur leurs machines. Les enchères sont irrévocables et toutes les ventes sont définitives. Si vous êtes le plus offrant lorsque le commissaire-priseur annonce qu'un article a été vendu, vous êtes le nouveau propriétaire de cet article.
Tout est vendu « en l'état »
Nous vous recommandons de vous déplacer sur le site de vente aux enchères avant la date de la vente pour inspecter tout article que vous envisageriez d'acheter. Vous pouvez également envoyer quelqu'un sur le site pour effectuer une inspection à votre place. L'acheteur s'engage à payer le lot remporté plus la TVA applicable.
Frais acheteur
Consultez nos frais acheteur avant d'enchérir.
Paiement et enlèvement
Les achats doivent être payés dans leur intégralité dans les sept jours qui suivent la vente.Les paiements en liquide ne sont pas acceptés. Veuillez payer à partir du compte avec lequel vous avez effectué votre achat.Les acheteurs ne peuvent pas enlever les matériels du site de la vente aux enchères tant que la facture n'a pas été réglée dans sa totalité.Si Ritchie Bros. ne peut remettre un titre de propriété en bonne et due forme pour l'achat, l'acheteur pourra être entièrement remboursé du prix d'achat.
Lisez les conditions générales des enchères
Cette information n'est fournie qu'à titre de récapitulatif. Lorsque vous participez à la vente, vous devez consulter et accepter les conditions générales avant d'enchérir (y compris sur le catalogue de vente et lorsque vous entrez sur les enchères en ligne). Merci de consulter les conditions générales des enchères avec soin.
Additional Notes
Title and Registration Certificates
MV Dealer No. 4585592
Items purchased that require a Title or Registration Certificate must be paid for by cash or certified check on the day of the auction; all Titles and Registration Certificates will be mailed to the purchaser ten (10) banking days after payment is received.
Notice to Canadian Buyers (Canadian residents): HST
As of July 1, 2010, Canadian Harmonized Sales Tax (HST) of 13% will be charged on applicable items purchased at Ontario auctions. GST/HST registrants may be able to claim an Input Tax Credit for GST/HST paid, click here for general eligibility rules . For more information about the HST visit www.cra-arc.gc.ca/harmonization .
Notice to Foreign Buyers (Non-Canadian residents): HST
Canadian Harmonized Sales Tax (HST) of 13% will be added to the purchase price of all applicable items. Goods arranged for export from Canada by the buyer with a third-party carrier and accompanied with appropriate documentation will be refunded the HST. In addition, services provided by Ritchie Bros.(such as the administrative fee) will not be subject to HST
Purchases in Canada are payable in Canadian funds. Custom House Currency Exchange may assist with foreign currency transactions. They can be contacted at the Toronto toll-free line: 1.888.633.7311.
Notice Regarding U.S. Importation
Most United States manufactured equipment returns to the U.S. duty free. The importation of certain diesel engines (or equipment with diesel engines) is prohibited unless the diesel engine is covered by a U.S. EPA certificate of conformity. Some equipment may require modifications to meet U.S. import and safety regulations. To avoid potential problems, please contact your customs broker or one of the brokers listed below. A customs broker and international truckers will be on-site at the auction to assist you.
Custom Brokers
Pacific Customs Brokers Ltd1.888.908.6638rba@pcb.ca