Conditions de vente
Le présent article est une invitation à participer à l'enchère, non une promesse de vente. La promesse de vente a lieu à la date et sur le lieu de la vente aux enchères.
Ritchie Bros. Auctioneers ne garantit en aucun cas, que ce soit de manière explicite ou tacite, les articles d'une vente aux enchères. Chaque article sera vendu en l'état. Veuillez examiner le matériel avant d'enchérir.
Vous pouvez trouver les termes et conditions générales d'enchères complètes sur la couverture intérieure de votre catalogue de vente si vous enchérissez en personne. Les enchérisseurs en ligne peuvent lire les termes et conditions générales d'enchères complètes ici.
Enregistrement
Vous devez vous enregistrer à chaque vente aux enchères afin de pouvoir enchérir. L'enregistrement est gratuit, sur présentation d'une photo d'identité de bonne qualité (carte d'identité, permis de conduire ou passeport). Ritchie Bros. Auctioneers se réserve le droit de refuser l'émission d'un contrat d'enchères.
Notification à l'attention des participants
Les personnes qui participent sont informées que le site d'une vente aux enchères est un endroit potentiellement dangereux, en raison de la présence de substances inflammables, nocives, corrosives et pressurisées, de circuits électriques sous tension et la manipulation de matériel lourd. Toute personne présente sur le site de vente aux enchères avant, pendant et après la vente aux enchères sera considérée comme étant présente à ses risques et périls et consciente de l'état des locaux et des activités pratiquées dans les locaux ; et ses représentants et employés devront être avertis du comportement des tiers et de tout enchérisseur inscrit. Les commissaires-priseurs, leurs représentants, employés ou mandants ne pourront en aucun cas être tenus responsables de toute blessure reçue, de tous dommages ou pertes matérielles éventuels subis pour quelque raison que ce soit.
Politique d'enchères sans réserve
La politique de Ritchie Bros. consiste à vendre chaque article sans prix de réserve ou limite minimum. Les articles seront vendus au plus offrant, quelque soit le prix. Les vendeurs de matériels s'engagent contractuellement à ne pas d'enchérir sur leur propre matériel ou le racheter. Toute personne ayant connaissance d'un vendeur qui enchérirait sur son propre matériel devra tout de suite en avertir le commissaire-priseur.
Enlèvement
REMARQUE: aucun article ne pourra être retiré avant la réception de l'intégralité du paiement de la facture. Si le paiement est effectué à l'aide de fonds non certifiés, l'article acheté ne pourra être retiré avant que lesdits fonds aient été encaissés par notre banque. Cette politique sera appliquée de manière stricte. Ceci s'applique immédiatemment.
Les achats doivent être enlevés du site de vente aux enchères sous trente jours à compter de la vente aux enchères, sans quoi des frais de stockage seront facturés.
NOTES COMPLEMENTAIRES
Titres de propriété et titres de circulation
Les titres de propriété et titres de circulation seront envoyés par courrier à l'acheteur 10 (dix) jours après la réception du paiement, sauf si le paiement a été effectué en espèces ou par chèque certifié. Si nécessaire, les titres de propriété et titres de circulation peuvent également être envoyés à vos frais en colis groupé via FedEx. Vous devrez alors nous fournir un numéro de compte FedEx.
À l'attention des acheteurs étrangers: GST
La taxe de vente harmonisée de 13% sera ajoutée au prix de vente de tous les biens sauf dans le cas où les formulaires adaptés d'exonération sont remplis le jour de la vente. Les marchandises exportées depuis le Canada par un transporteur tiers accompagnées de la documentation appropriée sont exemptés de la taxe sur les biens et services canadiens. Une telle exonération ne s'applique pas aux taxes sur les services fournis par Ritchie Bros., comme la taxe administrative et la taxe sur les ventes en ligne.
Avis concernant les importations aux États-Unis
La plupart des matériels fabriqués aux États-Unis y sont réexpédiés sans droits de douane. L'importation de certains moteurs diesel (ou d'engins dotés d'un moteur diesel) est interdite, sauf si le moteur diesel en question est couvert par un certificat de conformité américain EPA. Certains types de matériel peuvent nécessiter des modifications afin de respecter la réglementation américaine en matière d'importation et de sécurité. Avant d'enchérir et en vue de prévenir tout problème éventuel, veuillez contacter votre commissionnaire en douane. Un commissionnaire en douane et des transporteurs internationaux seront présents à la vente aux enchères pour vous conseiller.