La présente Déclaration de confidentialité décrit les pratiques en matière de confidentialité de Ritchie Bros. Auctioneers Incorporated et de ses sociétés affiliées (ci-après « RBA ») concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation d'informations personnelles, notamment pour le site Internet de RBA situé à l'adresse www.rbauction.com . Il peut arriver que la présente déclaration de confidentialité soit complétée ou modifiée par des accords conclus entre RBA et une tierce personne.

Dans la présente déclaration de confidentialité, « informations personnelles » désigne toute information concernant une personne identifiable, à l'exception des informations anonymes ou exclues de la définition du terme « informations personnelles » conformément au droit applicable.

La présente déclaration vous informera sur :
  1. Les informations personnelles ou informations personnelles tierces collectées via notre site Internet
  2. De quelle manière les informations sont utilisées
  3. Avec qui les informations peuvent être partagées
  4. Vos options concernant la collecte, l'utilisation et la distribution d'informations personnelles
  5. Le type de procédures de sécurité existantes pour éviter la perte, l'usage abusif ou la modification d'informations personnelles en notre possession
  6. Comment corriger les erreurs contenues dans vos informations personnelles

Table des matières

Collecte des informations
Sauf exigence ou autorisation contraire stipulée par la loi, RBA informera les personnes des objectifs de la collecte, de l'utilisation et de la divulgation des informations personnelles individuelles avant de recueillir, d'utiliser ou de divulguer lesdites informations personnelles.
RBA recueille des informations personnelles sur les personnes de plusieurs manières, notamment via les sites Internet de RBA et via les fiches d'inscription soumises à RBA par les personnes. Pour des raisons de sécurité, RBA est également susceptible d'utiliser la vidéo ou d'autres moyens de surveillance pour surveiller ses locaux.
Les exigences pour le consentement à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation d'informations personnelles varient selon les circonstances et selon le type d'informations personnelles devant être collectées, utilisées ou divulguées. Pour déterminer si un consentement est requis et, si tel est le cas, quelle forme de consentement est appropriée, RBA tiendra compte de la sensibilité des informations personnelles en question et des raisons pour lesquelles RBA souhaite utiliser lesdites informations. Le consentement peut être explicite, implicite (y compris un consentement "d'exclusion" le cas échéant), ou tacite. Par exemple, si une personne fournit son adresse postale et demande des informations sur un produit en particulier, le consentement à l'utilisation de cette adresse pour envoyer des informations sur le produit à la personne est implicite.

Suite à un préavis raisonnable, une personne peut retirer son consentement à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de ses informations personnelles. Sur réception de ce retrait, RBA notifiera la personne des conséquences probables du retrait de son consentement. Sauf exigence ou autorisation contraire stipulée par la loi, RBA cessera alors de recueillir, d'utiliser ou de divulguer les informations personnelles de la personne.

Utilisation des informations
RBA utilise des informations collectées auprès des personnes pour fournir des produits ou services, répondre aux demandes d'information concernant les produits et services de RBA et à d'autres fins pouvant être identifiées au moment de ou avant la collecte des informations. Les informations rassemblées seront utilisées à des fins commerciales générales, permettant ainsi à RBA de peaufiner et d'améliorer ses services et de mieux répondre aux besoins de ses clients.
RBA n'utilisera ou ne divulguera en aucun cas des informations personnelles à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été recueillies, sauf accord contraire de la personne et exigence ou autorisation contraire de la loi. Une fois que les informations ne sont plus nécessaires pour parvenir à ses fins et qu'il n'est plus nécessaire ou autorisé de les conserver à des fins légales ou commerciales, RBA les détruira, les effacera ou les rendra anonymes.

Divulgation des informations
Nous sommes les propriétaires exclusifs des informations recueillies sur le présent site et nous ne partagerons ni ne louerons en aucun cas lesdites informations à des tiers de quelque autre manière que celle prévue dans la présente déclaration de confidentialité.
RBA est susceptible de divulguer certaines informations personnelles à des prestataires de service tiers et à des entités affiliées dans le cadre d'un travail effectué pour le compte de RBA. RBA prendra les mesures appropriées pour s'assurer que les destinataires protègent lesdites informations personnelles et les utilisent exclusivement à des fins autorisées. Si nous nous associons à un tiers pour fournir des services spécifiques et qu'un utilisateur souscrit auxdits services, nous partagerons les coordonnées ou autres informations requises pour pouvoir fournir les services demandés.
RBA est également susceptible de divulguer des informations personnelles à des conseillers juridiques, financiers ou autres conseillers professionnels ainsi qu'à ses prêteurs ou assureurs à propos de son activité commerciale ou au sujet de la vente ou de la restructuration de tout ou partie de son activité ou de ses opérations. Pour ce qui est de la détection des fraudes ou des efforts de prévention de RBA, ou de la recherche d'activités illicites, RBA est susceptible de recueillir et de divulguer des informations personnelles en coopération avec les autorités d'application de la loi.

En utilisant le site Internet de RBA, vous permettez à RBA d'utiliser vos remarques, suggestions, écrits ou commentaires, selon ce que RBA décide, sans votre consentement et sans compensation, intérêts ou autres droits. Néanmoins, RBA n'identifiera en aucun cas la source des commentaires par nom ou adresse courrielle sans votre permission. Vous convenez également que RBA ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l'utilisation ou de l'acquisition de vos informations par un tiers sans que RBA en ait connaissance ou en ait donné l'autorisation.

Partage
Nous sommes susceptibles de partager des données démographiques globales avec nos partenaires et sociétés affiliées. Elles ne sont en aucun cas associées à des informations personnelles qui peuvent permettre d'identifier une personne.

Inscription en ligne
Pour utiliser certaines parties du présent site Internet, participer à une enchère en ligne ou souscrire aux notifications par e-mail, un utilisateur doit d'abord remplir un formulaire d'inscription et fournir des coordonnées (par exemple le nom et l'adresse e-mail). A la suite de cette inscription, un dossier de membre et un identifiant de connexion seront créés.
La souscription à une notification par e-mail nécessite que la personne inscrite soumette des  informations personnelles comprenant son nom, son adresse e-mail, son secteur professionnel et sa fonction.
L'inscription pour accéder à certaines parties du site Internet, notamment « résultats des ventes» et « fleet valuator », nécessite que la personne inscrite soumette des informations personnelles comprenant celles requises pour la souscription aux notifications par e-mail (ci-dessus), plus le nom de l'entreprise, l'adresse postale et le numéro de téléphone.
L'inscription pour accéder aux services d'enchère en ligne nécessite que la personne inscrite soumette les informations personnelles ci-dessus, plus l'adresse physique, une pièce d'identité (numéro de permis de conduire ou de passeport) et des données fiscales.

L'inscription et la fourniture desdites informations sont nécessaires pour accéder à ces fonctions du site Internet. Les visiteurs qui ne fournissent pas les informations nécessaires n'auront pas accès aux dites fonctions.

Offres spéciales, Mises à jour du Site et des Services
Nous sommes susceptibles d'envoyer aux personnes inscrites des notifications de mise à jour du site et des services, ainsi que des informations concernant de nouveaux services, des améliorations de services et l'annonce d'évènements qui peuvent selon nous vous intéresser. Nous sommes susceptibles de communiquer avec un utilisateur pour fournir des services demandés ou au sujet de son compte par e-mail ou téléphone.

Informations d'utilisation
Le site Internet recueille également d'autres informations via certaines des fonctions disponibles sur le site. Cela inclut l'identifiant, le temps d'accès, les paramètres de recherche de matériel et les remarques des visiteurs. Les fonctions d'enchère en ligne et d'expédition en ligne recueillent des données d'accès comprenant le numéro « RBA Express Bidder » ainsi que des détails sur les enchères et les expéditions.

Cookies
Un cookie est une donnée contenant des informations sur un utilisateur et qui est stockée sur le disque dur de l'utilisateur. L'utilisation d'un cookie est, à certains égards, associée à des informations personnelles que vous donnez sur notre site (voir les détails ci-dessus). Les cookies ont une durée de vie longue pour apporter un certain confort d'utilisation de sorte qu'un utilisateur ne rentre un mot de passe de connexion qu'une seule fois sur notre site. Si un utilisateur rejette le cookie, il pourra utiliser notre site mais il ne pourra pas accéder à certaines parties. Les cookies nous permettent aussi de nous tenir au courant des intérêts des utilisateurs, ce qui nous permet de personnaliser et d'améliorer leur expérience lorsqu'ils visitent notre site Internet.

Nous utilisons des prestataires extérieurs spécialisés en marketing pour diffuser des publicités lorsque vous visitez notre site Internet.
Ces entreprises peuvent utiliser l'information (à l'exception de votre nom, votre adresse email ou numéro de téléphone) concernant vos visites sur ce site et sur d'autres, afin de fournir des publicités sur des biens et des services susceptibles de vous intéresser.

Fichiers journaux de serveur Web
Les fichiers journaux de serveur Web recueillent des informations sur les visiteurs, notamment l'adresse IP, le type et la version du navigateur, les URL de renvoi, les moteurs de recherche et les chaînes de recherche spécifiées. Ces informations nous aident à améliorer les services et la  structure de navigation de notre site Internet.

Enfants
RBA n'essaie en aucun cas d'obtenir des informations personnelles sur les enfants.
Veuillez noter que RBA ne peut pas toujours déterminer si un utilisateur de notre site Internet est un enfant.

Liens
Le présent site Internet contient des liens vers d'autres sites, notamment des sites gérés par nos partenaires pour la fourniture de services de paiement en ligne et de devis d'expédition en ligne. Sachez que RBA n'est pas responsable des pratiques en matière de confidentialité de ce genre de sites. Nous encourageons nos utilisateurs à lire les déclarations de confidentialité de tous les sites Internet qui recueillent des informations personnelles.

Brochures
Si un utilisateur souhaite s'abonner à notre liste de diffusion, nous demandons des coordonnées telles que le nom et l'adresse postale

Enquêtes
Des enquêtes occasionnelles peuvent être réalisées sur le site Internet de RBA. Les informations recueillies au cours de ces enquêtes nous permettront de mieux contrôler et d'améliorer l'utilisation du présent site et nos services.

Gestion des Informations personnelles :

Sécurité
Nous prenons plusieurs précautions pour protéger les informations personnelles de nos utilisateurs. Lorsqu'un utilisateur soumet des informations sensibles, celles-ci sont protégées aussi bien en ligne que hors ligne.
Lorsqu'un utilisateur doit fournir des informations sensibles (par exemple pour une enchère ou une expédition) sur notre site Internet, ces informations sont cryptées et protégées à l'aide d'un logiciel de chiffrement. Sur une page sécurisée, par exemple notre page "Conditions relatives aux enchères et à la vente" dans la section "Enchères en ligne", le verrou situé en bas sur les navigateurs tels que Netscape et Internet Explorer est fermé, alors qu'il reste ouvert lorsque vous vous contentez de « surfer ». Pour en savoir plus sur le logiciel de chiffrement utilisé sur notre site Internet, cliquez sur ce lien.

Outre l'utilisation d'un logiciel de chiffrement pour protéger les informations sensibles en ligne, nous protégeons les informations des utilisateurs hors ligne. L'accès aux informations de nos utilisateurs et aux informations sensibles mentionnées ci-dessus est limité dans nos bureaux. Seuls les employés ayant besoin de ces informations pour effectuer un travail spécifique sont autorisés à accéder à des informations personnelles. Il est demandé à tous les employés de respecter strictement nos pratiques en matière de sécurité et de confidentialité. Enfin, les serveurs et bandes de sauvegarde sur lesquels nous conservons des informations personnelles sont placés en lieu sûr.

Correction/Mise à jour des Informations personnelles
Tout utilisateur inscrit peut modifier ou mettre à jour ses informations personnelles ou bien les supprimer de notre service, en nous écrivant à csg@rbauction.com.

Inscription / Désinscription
Lorsqu'un utilisateur s'inscrit pour accéder à la section Mon Compte du site Internet, il peut cocher ou non la case lui demandant s'il souhaite recevoir des e-mails commerciaux périodiques (par exemple la newsletter et les brochures électroniques). Cependant, comme cela est mentionné dans les sections « Offres Spéciales » et « Mises à jour du Site et du Service », certains messages ne sont pas facultatifs pour les personnes inscrites sur le site Internet.

Les utilisateurs peuvent aussi se désinscrire des e-mails qui ne sont pas en option en cliquant sur le lien de désinscription dans n'importe quel e-mail commercial qu'ils reçoivent.

Notifications de changements et Acceptation de la Déclaration de confidentialité
En utilisant le site Internet et les services de RBA, vous signifiez votre acceptation de la présente déclaration de confidentialité.
Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité à tout moment. Votre utilisation continue de toute partie du site Internet de RBA suite à la notification de tels changements constituera une acceptation desdits changements de votre part.
Dans le cas d'un changement de nos pratiques en matière de confidentialité, nous afficherons ces changements sur notre page « Déclaration de confidentialité » et nous mettrons à jour la date mentionnée sur les liens renvoyant à cette page, ainsi que sur la déclaration elle-même. Nous afficherons ces changements de sorte que les utilisateurs sachent toujours quelles informations personnelles nous recueillons, comment nous les utilisons et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous les divulguons. Nous sommes susceptibles d'informer les utilisateurs par e-mail ou courrier à propos de modifications apportées à la présente déclaration de confidentialité, ou à d'autres coordonnées que vous nous avez soumises.

Nous utilisons les informations personnelles conformément à la déclaration de confidentialité qui régit la collecte des informations personnelles. Si, à un moment donné, nous décidons d'utiliser des informations personnelles d'une manière différente de celle mentionnée actuellement, nous en avertirons les utilisateurs. Ceux-ci auront le choix d'accepter ou de refuser cette utilisation différente de leurs informations personnelles.

Pour toute question concernant la présente déclaration de confidentialité, veuillez nous écrire à webmaster@rbauction.com.
Dernière révision : le 9 janvier 2013
Version: 5.0